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Franck Benhamou, Chirurgien

Docteur en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique - Paris XVIème

Peut-être la fin de la TVA en chirurgie  esthétique

Les médias en parlent

Reportage sur l’activité du Dr Franck Benhamou sur M6

M6 C'est ma vie Screenshot

Bibliographie

Pour de plus amples informations sur les prestations proposées par le Dr Franck Benhamou, nous vous conseillons la lecture de ses ouvrages vendus en librairie

Les prothèses mammaires en 100 questions La chirurgie esthétique est-elle la solution ? Livret d'information sur la chirurgie esthétique
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Peut-être la fin de la TVA en chirurgie esthétique

De la nouveauté concernant l’application de la TVA sur la chirurgie esthétique et la médecine esthétique depuis le 7 février 2018 :

« Même non pris en charge par l'Assurance maladie, les actes de médecine et de chirurgie esthétique sont exonérés de TVA dès lors que leur intérêt diagnostique ou thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de Santé. »

Depuis 2012, les seuls actes qui étaient exonérés de la TVA étaient ceux pris en charge par l'Assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie plastique et réparatrice.
Sont désormais également admis au bénéfice de l’exonération de TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente, saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels pris en charge par l’Assurance maladie, consultables sur le site internet de la Haute autorité de Santé.

Pour tout autre acte de chirurgie esthétique ou médecine esthétique non reconnu par l’autorité sanitaire compétente, la TVA devra être appliquée.

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