Clinique accréditée en chirurgie esthétique et HAS:
Le code de la santé publique définit la chirurgie esthétique, en tant qu’« actes chirurgicaux qui ont pour finalité explicite la modification corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice ».
La chirurgie esthétique peut s’exercer soit des établissements de santé tels que les hôpitaux et cliniques ou dans des structures autonomes appelées Installations Autonomes de Chirurgie Esthétique (IACE) qui sont généralement de petite taille et où le séjour des patients est très bref, ne dépassant pas les 48h.
Le décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 réglemente l’exercice des établissements de chirurgie esthétique.
Ces derniers requièrent pour exercer, une double autorisation: celle de l’Agence Régionale de Santé et celle de la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS (haute autorité de santé) est une autorité publique indépendante, chargée entre autres de définir le remboursement de médicaments et actes médicaux par la Sécurité Sociale. Elle est aussi en charge de certifier et accréditer les professionnels ainsi que les établissements de santé, comme dit, précédemment et lui incombe la responsabilité de faire évoluer la qualité des soins dispensés.
Les erreurs ou manquement dans la prise en charge des patients sont rarement dus à l’incompétence des praticiens. Le plus souvent, ça résulte d’un manque de communication ou d’organisation entre le personnel. La culture du travail en équipe et de la sécurité n’est pas toujours présente.
Une des tâches de la HAS telle qu’elle est définie par l’organisme sur son site, est le dispositif de gestion volontaire des risques médicaux en établissements de santé. Ainsi, l’accréditation passe par satisfaire l’obligation de développement professionnel continu.
Quant à l’accréditation des établissements de santé, elle consiste dans la procédure d’évaluation externe, effectuée par des professionnels mandatés par la Haute Autorité de santé, appelés expert-visiteurs dont dépendra la décision de certification. Ces expert-visiteurs effectuent les visites en équipe de deux à sept personnes dont la mission est de vérifier les diplômes du personnel : des diplômes des chirurgiens à ceux des infirmiers et leur formation continue. Il en est de même pour la vérification de la traçabilité des stocks, de la pharmacie.. de vérifier si le protocole de la stérilisation est respectée. Ils vérifient également les contrats de maintenance du matériel médical, des ascenseurs et leur bon fonctionnement. Ils vérifient les contrats d’assurance. Ils vérifient les rapports avec les autres hôpitaux, la communication entre les équipes et le respect des règles de sécurité.
La sécurité des patients est un principe fondamental de santé et tous les constituants du domaine médical œuvrent pour le bien des patients.
Rédaction faite par le docteur Franck Benhamou.
HAS Clinique de chirurgie esthétique Petrarque
HAS clinique de la Montagne
Références scientifiques:
Qualité des hôpitaux et des cliniques
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