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Docteur Franck Benhamou

CHIRURGIEN PLASTIQUE ET ESTHÉTIQUE

News - TVA – Professions médicales et paramédicales
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Bibliographie

Pour de plus amples informations sur les prestations proposées par le Dr Franck Benhamou, nous vous conseillons la lecture de ses ouvrages vendus en librairie

Les prothèses mammaires en 100 questions La chirurgie esthétique est-elle la solution ? Livret d'information sur la chirurgie esthétique

TVA – Champ d’application et territorialité en chirurgie esthétique:

 

Les actes de médecine et de chirurgie esthétique:

Lorsqu’ils ne sont pas pris en charge totalement ou partiellement par l’Assurance Maladie, sont également admis au bénéfice de l’exonération de TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels pris en charge par l’Assurance Maladie, dans les conditions fixées à l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale, et à l’article R. 162‑52-1 du Code de la Sécurité Sociale, consultables sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.

 

Rédaction faite par le Dr Franck Benhamou.

Publié le 27/06/2020

Références scientifiques:

Une doctrine complétant son rescrit de 2012 été publiée par l’administration le 7 février 2018

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

Pour en savoir plus ...

  • En savoir plus dans l'article Peut-être la fin de la TVA en chirurgie esthétique.
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