01 58 05 11 26

Franck Benhamou, Chirurgien

Docteur en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique - Paris XVIème

News - TVA – Professions médicales et paramédicales

Les médias en parlent

Reportage sur l’activité du Dr Franck Benhamou sur M6

M6 C'est ma vie Screenshot

Bibliographie

Pour de plus amples informations sur les prestations proposées par le Dr Franck Benhamou, nous vous conseillons la lecture de ses ouvrages vendus en librairie

Les prothèses mammaires en 100 questions La chirurgie esthétique est-elle la solution ? Livret d'information sur la chirurgie esthétique

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Professions médicales et paramédicales

Une doctrine complétant son rescrit de 2012 été publiée par l’administration le 7 février 2018 :
Lorsqu’ils ne sont pas pris en charge totalement ou partiellement par l’Assurance Maladie, sont également admis au bénéfice de l’exonération de TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels pris en charge par l’Assurance Maladie, dans les conditions fixées à l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale, et à l’article R. 162‑52-1 du Code de la Sécurité Sociale, consultables sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.

Laisser un commentaire

Une erreur est apparu lors de l'envoie de votre commentaire
Erreur de validation. Veuillez vérifiez les champs obligatoire, le format de votre email et le recaptcha.
Le commentaire a été correctement envoyé ! Il est actuellement en cours de modération.

Uner erreur est apparu lors du chargement des commentaires

{{nbComments}} commentaires sur “News - TVA – Professions médicales et paramédicales”

Chargement des commentaires en cours...